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Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES / DROIT DE RETRAIT
Données de l'entreprise
Alea SP
Boutique en ligne: Aleashop.be
Dendermondesteenweg 28
9070 Destelbergen
+32 9 230 28 60
BE0882.427.806
SP ALEA : RPR Gand
Article 1 : Dispositions générales
Le site de commerce électronique d'Alea, une SP dont le siège social est situé à Dendermondesteenweg 28, Destelbergen, TVA BE 0882.427.806, RPR Gent, (ci-après "Aleashop") offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes conditions générales ("Conditions") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur sur ce site de commerce électronique ("Client"). Lorsqu'il passe une commande via la boutique en ligne d'Aleashop, le Client doit accepter explicitement les présentes Conditions, acceptant ainsi l'applicabilité de ces Conditions à l'exclusion de toute autre condition. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, explicitement et par écrit, acceptées par Aleashop.
Article 2 : Prix
Tous les prix indiqués sont en euros et comprennent toujours la TVA et tous les autres impôts ou taxes à payer par le client.
Si des frais de livraison, de réservation ou d'administration sont facturés, ils seront indiqués séparément.
Les frais d'expédition pour BE sont 7.9€ pour un colis (jusqu'à 30kg) et la livraison gratuite à partir de 90€. Ce montant sera automatiquement calculé dans le panier d'achat lors de la commande. Pour les livraisons de plus de 30 kg, des frais d'expédition supplémentaires seront facturés au client en fonction du poids. Consulter FAQ pour la liste de prix.
Les informations sur les prix se réfèrent exclusivement aux articles tels que décrits mot à mot. Les photos d'accompagnement sont uniquement destinées à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
Article 3 : Offres
Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des défauts matériels ou ne soient pas à jour. Les fautes ou erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas Aleashop. En ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations proposées, Aleashop n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Aleashop n'est en aucun cas responsable des erreurs matérielles évidentes, des fautes d'impression ou des erreurs d'impression.
Si le client a des questions spécifiques concernant par exemple les tailles, les couleurs, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous lui demandons de contacter notre service clientèle à l'avance. [email protected] / +3292302860.
L'offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut à tout moment être modifiée ou retirée par Aleashop. Aleashop ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre. Les différentes promotions ou codes de réduction/actions ne peuvent jamais être combinés.
Article 4 : Achats en ligne
L'article que vous avez sélectionné comporte une option "quantité" et un bouton "commande". Après avoir appuyé sur "Commander", vous obtenez le total provisoire et les frais d'expédition sont affichés. Soit "continuer les achats", soit aller à " poursuivre ". Soit vous utilisez vos données de "connexion", soit vous vous "enregistrez", soit vous "continuez sans vous connecter". Remplissez les données demandées et cliquez sur "suivant", puis vous pourrez vérifier les données et votre commande. Choisissez maintenant le mode de paiement souhaité et cliquez sur "Passer la commande". Vous serez ensuite dirigé vers le site de paiement mollie.com ou Paypal.com pour effectuer le paiement. Vous recevrez un courriel confirmant votre commande.
Le client a le choix entre les modes de paiement suivants
- par carte de crédit
- par carte bancaire
- par virement bancaire sur le compte IBAN : BE08 1030 1721 2013, BIC : NICABEBB
- Paiement par Paypal
Aleashop est en droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes impliquant le Client.
Article 5 : Livraison et exécution de la transaction.
L'obligation de livraison ne naît qu'à partir du moment du paiement des marchandises commandées.
Les livraisons sont effectuées par Bpost en Belgique et dans les pays où il est possible d'utiliser les services de colis offerts par Bpost. Les frais d'expédition en Belgique sont de 3,5€ pour une enveloppe d'une épaisseur maximale de 3cm ou de 7.90€ pour un colis (jusqu'à 30kg) et la livraison gratuite à partir de 90€ (sauf pour les aliments pour chevaux et les pierres à lécher).
Ce montant sera automatiquement calculé dans le panier d'achat lors de la commande. Pour les livraisons de plus de 30 kg, des frais d'expédition distincts seront facturés au client en fonction du poids.
Belgique :
Frais d'expédition jusqu'à 30 kg = 7.90€.
Envoi de moins de 1kg et moins de 3cm (livres, DVDs, gants,...) : 3,50€.
Frais d'expédition au-dessus de 30kg = 19.90€ (demander un devis par mail)
Pays-Bas:
Frais d'expédition jusqu'à 30 kg = 9.50€.
Frais de transport au-delà de 30 kg = 19.90€ (demander un devis par e-mail)
France, Allemagne, Luxembourg :
Frais d'expédition jusqu'à 30 kg = 15.50€.
Frais de transport au-delà de 30 kg = 59.90 € (demander un devis par e-mail)
Autres pays (EU) : obtenir un devis par courrier.
Frais de transport au-delà de 20 kg minimum = 31.9€ (demander un devis par e-mail)
Frais de transport au-delà de 30 kg = 79.90 €
Sauf accord ou spécification contraire, les marchandises seront livrées au domicile du client dans les 30 jours suivant la réception de la commande. Nous nous efforçons d'expédier vos marchandises le plus rapidement possible après réception de votre paiement (normalement dans les 2 jours ouvrables). N'hésitez pas à demander de plus amples informations sur les délais de livraison.
Tout dommage visible et/ou défaut de qualité d'un article ou autre défaut de livraison doit être signalé immédiatement par le Client à Alea SP.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque est déjà transféré au Client lors de la remise au transporteur, si le transporteur a été chargé par le Client de transporter les marchandises et que ce choix n'a pas été proposé par Alea SP.
Article 6 : Conservation du droit
Les articles livrés restent la propriété exclusive d'Alea SP jusqu'à ce qu'ils aient été intégralement payés par le client.
Le Client s'engage, le cas échéant, à informer les tiers de la réserve de propriété d'Alea SP, par exemple à toute personne qui viendrait revendiquer les marchandises qui n'ont pas encore été intégralement payées.
Article 7 : Droit de révocation.
Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux Clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des produits en ligne auprès d'Alea SP.
Le client a le droit de se retirer du contrat dans un délai de 14 jours ouvrables sans donner de raison.
Le délai de rétractation prend fin 14 jours ouvrables après le jour où le client ou un tiers désigné par le client et autre que le transporteur prend physiquement possession du produit.
Pour exercer son droit de révocation, le Client doit informer Alea SP, Dendermondesteenweg 28, 9070 Destelbergen, [email protected] de sa décision de révoquer le contrat par une déclaration non ambiguë (par exemple, par courrier écrit ou par e-mail). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint à cette fin, mais n'est pas obligé de le faire.
Afin de respecter le délai de révocation, le Client doit envoyer sa communication concernant son exercice du droit de révocation avant l'expiration du délai de révocation.
Le Client doit renvoyer les biens ou les remettre à Aleashop, Dendermondesteenweg 28, 9070 Destelbergen, sans délai et en tout cas au plus tard 14 jours ouvrables à compter du jour où il notifie à Alea SP sa décision de se rétracter. Le client est dans les temps s'il renvoie la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours ouvrables.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du client.
Si le produit retourné a perdu de la valeur de quelque manière que ce soit, Alea SP se réserve le droit de tenir le Client responsable et de réclamer une indemnisation pour toute diminution de la valeur des biens résultant de l'utilisation des biens par le Client au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
On considere pour remboursement totale seuls les articles dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires, le mode d'emploi.
Si le Client annule le contrat, Alea SP remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu'à ce moment, à l'exception des frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours ouvrables après qu'Alea SP ait été informée de la décision du Client d'annuler le contrat. Dans le cas de contrats de vente, Aleashop peut attendre jusqu'à ce que tous les biens aient été retournés, ou jusqu'à ce que le Client ait démontré qu'il a retourné les biens, selon ce qui se produit en premier.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Alea SP ne seront pas remboursés.
Alea sprl remboursera le client en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel le client a effectué la transaction initiale, à moins que le client n'ait expressément convenu du contraire ; en tout état de cause, ce remboursement ne sera pas facturé au client. Droit de révocation formulaire
Article 8 : Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire.
Afin de faire une réclamation au titre de la garantie, le client doit être en mesure de présenter une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage original des marchandises.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, ce dernier doit contacter le service client d'Aleashop et renvoyer l'article à Aleashop à ses frais.
Si un défaut est constaté, le Client doit en informer Aleashop dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tous les défauts doivent être signalés dans les 2 mois suivant leur découverte par le client. Ensuite, tout droit à la réparation ou au remplacement expire.
La garantie n'est jamais applicable aux défauts causés par des accidents, des négligences, des chutes, une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, le non-respect du mode d'emploi ou du manuel, des modifications ou altérations de l'article, une utilisation intensive, un mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Les défauts qui deviennent apparents après une période de 6 mois suivant la date d'achat, ou de livraison le cas échéant, ne sont pas considérés comme des défauts cachés, sauf si le Client peut prouver le contraire.
Article 9 : Service à la clientèle
Le service clientèle d'Aleashop est joignable par téléphone au +32 9 2302860, par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : Dendermondesteenweg 28, 9070 Destelbergen Belgique.
Article 10 : Pénalités pour non-paiement
Sans préjudice de l'exercice de tout autre droit dont dispose Alea SP, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de 10% par an sur le montant impayé à partir de la date du non-paiement. En outre, le Client sera redevable, de plein droit et sans avertissement, d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant concerné, avec un minimum de 25 € par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, Alea SP se réserve le droit de reprendre les articles qui n'ont pas été payés (intégralement).
Article 11 : Utilisation de cookies
Lors d'une visite sur le site, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie ne peut identifier qu'une machine.
Les cookies de première partie sont des cookies techniques qui sont utilisés par le site visité lui-même et qui visent à permettre au site de fonctionner de manière optimale. Par exemple : des paramètres que l'utilisateur a définis lors de ses précédentes visites sur le site, ou un formulaire pré-rempli avec des données que l'utilisateur a fournies lors de ses précédentes visites.
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire par le réglage de votre navigateur (via la fonction d'aide). Veuillez noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous pouvez ne pas être en mesure d'utiliser certaines applications.
En utilisant notre site web, vous acceptez que nous utilisions des cookies.
Article 12 : Nullité - non-renonciation
Si l'une des dispositions des présentes Conditions est déclarée non valable, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.
Le fait qu'à tout moment Aleashop ne fasse pas valoir l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou n'exerce pas l'un d'entre eux, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.
Article 13 : Modification des conditions générales
Ces conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente d'Aleashop.be. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent.
Article 14 : Preuve
Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Article 15 : Droit applicable – litiges
Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé relatives au droit applicable.
Le vendeur a signé le règlement du label e-commerce UNIZO. Ce règlement est disponible sur le site www.unizo.be/e-commerce. Vous pouvez également régler vos plaintes ou litiges à l'amiable via la procédure de plainte UNIZO. Vous pouvez également vous tourner vers la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
Article 16 : Label UNIZO e-commerce
Alea Sprl a rédigé le règlement du label e-commerce UNIZO. Une copie de ce règlement et l'accès à la procédure de plainte de l'UNIZO sont disponibles sur www.unizo.be/e-commerce.
Télécharger les conditions générale: conditions-generales-2022
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